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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

mercredi 2 novembre 2016

Information-consultation du CE

Fixation des modalités de franchissement du seuil de 300 salariés

 
Le décret relatif à l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise, est paru au Journal officiel. Il s'agit d'un nouveau décret d'application de la loi Travail. 

Les comités des entreprises d’au moins 300 salariés ont des attributions supplémentaires (information/consultation plus conséquente de la part de l’employeur, mise en place de commissions, possibilité de recourir à un expert technique) et des règles de fonctionnement spécifiques (réunions plus fréquentes) par rapport aux comités des entreprises de taille plus modeste.

La loi 2016-1088 du 8 août 2016 a prévu que ce seuil sera réputé franchi quand l’entreprise le dépassera pendant 12 mois, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, à paraître.
Ce décret a été publié au Journal officiel. Il dispose que le seuil de 300 salariés doit être apprécié selon les mêmes modalités que celles prévues pour le seuil de 50 salariés de mise en place du CE : autrement dit, le seuil de 300 salariés doit avoir été atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Formellement, ces dispositions sont insérées sous les articles R 2323-12-1 et R 2325-3-3 nouveaux du Code du travail.

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