Papier Carton


Avenue de L’Europe 59166 BOUSBECQUE
Tel : 06 12 53 20 53
Mail : fo.wepalille@orange.fr
http://www.foconstruction.com

FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

mardi 22 novembre 2016

Comment protéger les salariés exposés au grand froid ?

Note d'information interministérielle 2016-326 du 2-11-2016 fiche 8 

Comme chaque année, les employeurs doivent prévoir, en particulier pour les salariés travaillant en extérieur, les mesures propres à les protéger en cas de survenance d'une vague de grand froid. 

A l'approche de l'hiver, l'administration rappelle les actions à mettre en œuvre en cas de vague de froid et notamment les mesures à adopter afin de limiter les accidents du travail liés à des températures particulièrement basses.

Sont principalement visés les salariés travaillant dans un local ouvert ou non (entrepôts) et à l’extérieur (BTP, transports, commerce de détail…) ou utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.

Ne sont pas concernés, en revanche, le travail exposé par nature au froid : secteur de l'agroalimentaire, entrepôts frigorifiques, abattoirs, conditionnement de produits frais ou surgelés, entretien ou réparation de chambre froide ou de systèmes de conditionnement d'air. Dans ces activités, les mesures de protection des travailleurs contre le froid sont généralement bien intégrées : organisation des tâches, adaptation des vêtements de travail en fonction de l’activité physique et de la température, isolation des surfaces métalliques accessibles, conception d’équipements ou d’outils utilisables avec des gants.

Quelles sont les mesures à adopter ?

Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en tenant compte notamment des conditions climatiques.

Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d'information et de formation et la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur doit veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Ils doivent ainsi prendre en considération les risques liés aux ambiances thermiques (C. trav. art. R 4121-1), dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER) et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

Les mesures à prendre par l’employeur concernent à la fois la prévention collective et individuelle des risques d’atteinte à la santé :
- aménagement des postes de travail : par exemple, chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent, accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange, aides à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration ;
- organisation du travail : par exemple, planification des activités en extérieur, limitation du temps de travail au froid (dont le travail sédentaire), organisation d’un régime de pauses adapté et temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses ;
- vêtements et équipements de protection contre le froid, avec l'adaptation de la tenue vestimentaire devant permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences liées à la tâche à effectuer (mobilité et dextérité pour l’essentiel). La tenue adoptée doit, par ailleurs, être compatible avec les équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire) lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec les vêtements de protection contre le froid ;
En cas d’utilisation, dans des locaux professionnels, d’appareils générant du monoxyde de carbone (appareils à moteur thermique), l’employeur doit veiller au respect de certaines préconisations (notamment contrôle des installations et ventilation). Il doit y être d’autant plus vigilant que les travailleurs exercent une activité dans des locaux de travail fermés (exemple : bâtiment en chantier dont les ouvertures ont été volontairement obturées du fait des basses températures extérieures).

Où se renseigner ?

Les employeurs, les travailleurs et les représentants du personnel peuvent obtenir des informations en la matière auprès :
- des services de santé au travail : les médecins du travail et l’équipe pluridisciplinaire sont à même d'indiquer les précautions à prendre à l’égard des travailleurs, surtout ceux étant les plus exposés aux risques liés au grand froid ;
- de l'inspection du travail dans les secteurs d'activités les plus concernés par les risques liés au grand froid et aux variations d’ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics, mais aussi d’autres secteurs (notamment la restauration et les étalages extérieurs des commerces de détail : fruits et légumes, fleuristes, etc).
Les Direccte doivent mobiliser leurs services à cet effet.

Attention aux contrôles

Des contrôles inopinés seront engagés par les services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect, par les employeurs, de leurs obligations et d’une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur grand froid.

Dans les locaux de travail fermés, le simple constat de l’absence de chauffage peut motiver une mise en demeure entraînant une obligation pour l'employeur. Au terme de la mise en demeure, si le chauffage n’est pas assuré, des sanctions pénales peuvent être mises en oeuvre. Dans certaines circonstances (danger grave ou imminent pour l’intégrité physique d’un salarié), la mise en demeure préalable n’est pas obligatoire et la procédure de sanction peut être engagée immédiatement.
Concernant les postes de travail en extérieur, le constat de l’absence de mesures d’organisation du travail efficaces peut aussi engendrer des mises en demeure ou sanctions du même ordre.

Enregistrer un commentaire