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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

mardi 18 octobre 2016

11 exemples de risques à évaluer rapidement

Tout chef d'entreprise a l'obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de son entreprise. Peu importe sa taille ou le secteur d'activité auquel elle appartient, vous êtes tenu de transcrire dans un document unique d'évaluation, tous les risques physiques ou psychiques qui impactent vos salariés. N'hésitez pas à associer le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à l'élaboration de ce document et à sa mise à jour. Il pourra vous conseiller sur les mesures de prévention à mettre en place pour réduire les risques professionnels dans votre entreprise. Vous souhaitez connaître les risques devant figurer dans le document unique d'évaluation ? En voici 11 exemples.


L'obligation d'élaborer un DUER

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos salariés et protéger leur santé physique et mentale (1).
Ces mesures comprennent :
  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;
  • des actions d'information et de formation ;
  • la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Dès lors, vous devez évaluer les risques professionnels auxquels peuvent être exposés vos salariés et en retranscrire les résultats dans le document unique d'évaluation des risques (DUER) (2).

En effet, des accidents peuvent être évités en prenant en compte les facteurs de pénibilité au travail (3). D'ailleurs, de nouveaux facteurs de pénibilité entrent en vigueur au 1er juillet 2016 (4).

Cette analyse doit être menée dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement et doit comporter un inventaire de l'ensemble des risques que vous avez identifiés, y compris ceux liés aux ambiances thermiques (2).

Vous devez procéder à une véritable démarche d'analyse, certes exigeante, mais vous ne pouvez-vous contenter de réaliser un simple relevé de données brutes. Vous devez par exemple rechercher les probabilités de réalisation du risque et son impact sur la santé du salarié pour combattre les risques à la source (5).

Vous devez notamment analyser les risques professionnels lors (6) :
  • du choix des procédés de fabrication ;
  • du choix des équipements de travail ;
  • du choix des substances ou préparations chimiques ;
  • de l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;
  • de la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, vous devez mettre en oeuvre des actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Vous devez intégrer ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.
Une fois élaboré, ce document doit être mis à jour (7).

1.500 euros d'amende

Ne minimisez pas votre obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques car en cas de manquement à celle-ci, vous vous exposez à une amende, majorée en cas de récidive.

Risques à mentionner dans le DUER : 11 exemples

1. Risques liés à la manutention de charges
Ils se caractérisent principalement par des risques dorsolombaires, voire, plus exceptionnellement, par des risques cardio-vasculaires en cas de port de charges très lourdes. Peuvent être concernés les salariés du bâtiment et des travaux publics, du commerce (mise en rayon par exemple), de la métallurgie, des services.

2. Risques liés aux vibrations
Ces vibrations peuvent être transmises soit à tout le corps (lorsque le salarié conduit une machine qui vibre (engin de chantier ou de manutention), soit uniquement aux membres supérieurs (lorsque le salarié utilise une machine portative comme un marteau piqueur par exemple) qui peuvent engendrer des douleurs dorsales ou des affections invalidantes au niveau des bras et des mains (pathologies articulaires, moindre sensation du toucher). Peuvent être concernés : les salariés du bâtiment et des travaux publics, de la métallurgie, des espaces verts…

3. Risques de chute
Ce type de risque concerne les salariés qui travaillent habituellement en hauteur comme les charpentiers mais aussi ceux qui, de manière plus temporaire, doivent travailler en hauteur (sur une échelle par exemple) pour les besoins de leur métier, comme par exemple les agents d'entretien ou de maintenance. Ce risque ne doit pas être négligé, car il s'agit, après les accidents de la route, de la 2ème cause d'accidents mortels au travail.

4. Risques liés au bruit
Le bruit peut être source de stress et de fatigue mais peut aussi entraîner des pathologies plus graves et irréversibles comme la perte totale ou partielle de l'audition. Peuvent être concernés notamment les salariés qui travaillent au contact de machines bruyantes, tels que les salariés du bâtiment et des travaux publics, les salariés travaillant dans les usines.

5. Risques routiers
Les salariés amenés à utiliser un véhicule (le leur ou celui de l'entreprise) dans le cadre de leur travail, pour rendre visite à des clients, pour se rendre sur un chantier sont exposés à un risque de dommages corporels irréversibles en cas d'accident, voire de décès, risques posturaux même en l'absence de collision. Les accidents de la route sont même la 1ère cause de mortalité au travail (8). Peuvent être concernés : les VRP et commerciaux, les chauffeurs routiers, les professions de la maintenance, les salariés du bâtiment...

6. Risques liés aux ambiances thermiques
Ils concernent par exemple les salariés qui travaillent au chaud. De nombreux métiers, très différents les uns des autres, peuvent être concernés par ce risque : travail en cuisine, dans une blanchisserie, dans des ateliers de soudure, travail en extérieur en particulier en période de fortes chaleurs, travail dans une fonderie… Le travail au chaud peut avoir des effets néfastes sur la santé physique des salariés (maux de tête, nausées, crampes, déshydratation, vertiges, mais aussi des effets beaucoup plus graves pouvant aller jusqu'au décès du salarié).

7. Risques du travail sur écran
Les salariés qui travaillent en permanence sur ordinateur ne sont pas épargnés par les risques professionnels ! Fatigue visuelle, maux de tête ou encore troubles musculo-squelettiques sont les principaux risques. Sont notamment concernés tous les métiers du secrétariat et de l'informatique.

8. Risques psychosociaux
Tous les salariés peuvent être exposés au stress, celui-ci peut par exemple être lié à des contraintes de rythme de travail ou au contact avec la clientèle ou le public, ou atteindre des salariés contraints à des objectifs chiffrés. On a vu ces dernières années se développer, chez beaucoup de salariés, des cas de burn-out.

9. Risques liés aux agents chimiques dangereux
Ils sont parfois omniprésents sur les lieux de travail (tels que les colles, résines, peintures, mélanges). Ils peuvent entraîner des intoxications aiguës, même à faible dose (on parle alors d'intoxication chronique en raison du contact répété du salarié avec le produit). Le risque de cancer est également présent.

10. Risques liés aux contraintes posturales
De nombreux métiers peuvent être concernés par ce risque. Si l'on considère évidemment les métiers du bâtiment et des travaux publics, on retrouve également les salariés qui travaillent sur écran ou encore ceux qui sont amenés à utiliser un véhicule pour les besoins de leur travail (position assise/prolongée), les métiers de la coiffure ou de l'esthétique (position debout prolongée).

11. Risques liés au travail de nuit ou en équipes successives alternantes
Les salariés qui travaillent de nuit ou en équipes successives alternantes sont exposés à un rythme de vie particulier par rapport à d'autres salariés travaillant la journée leurs rythmes biologiques sont perturbés.  Du fait d'un temps de sommeil réduit ou décalé, les impacts sur la santé et l'organisme sont nombreux : troubles du sommeil, fatigue, risques cancérogènes, troubles cardiovasculaires, digestifs ou neuropsychologiques.

Le rôle du CHSCT

Aucune disposition n'impose de consulter les membres du CHSCT lors de la réalisation de ce document unique d'évaluation par l'employeur. Néanmoins, le chef d'entreprise doit les associer à son élaboration ainsi qu'à sa mise à jour. Ils sont compétents pour réaliser une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise (9).
Leur rôle peut être le suivant :
  • mener une inspection ou une enquête : elles permettent d'analyser les risques professionnels en rencontrant les salariés sur leur lieu de travail ;
  • aller à la rencontre des salariés pour vérifier s'il n'existe pas d'autres risques que ceux qui sont recensés dans le document unique (qui peuvent naître par exemple d'une nouvelle méthode de travail, d'une réorganisation des équipes, de l'utilisation d'une nouvelle machine …) ;
  • formuler des recommandations à l'employeur pour l'inciter à modifier le document unique d'évaluation des risques.
Références :
(1) Article L4121-1 du Code du travail
(2) Article R4121-1 du Code du travail
(3) Décret n°2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité
(4) Article D4161-2 du Code du travail

(5) Article L4121-2 du Code du travail
(6) Article L4121-3 du Code du travail
(7) Article R4121-2 du Code du travail
(8) Sondage Ifop / MMA, 13 avril 2015 - Les actifs et la route : quelle conduite lors des trajets professionnels ?
(9) Article L4612-1
du Code du travail

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