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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

mardi 30 août 2016

Le principe de neutralité peut être inscrit dans le règlement intérieur de l’entreprise

 
Le règlement intérieur peut limiter la manifestation des convictions des salariés sous certaines conditions. 

L’inscription dans le règlement intérieur de l’entreprise d’une clause relative au principe de neutralité est encadrée par la loi. Le règlement intérieur peut en effet imposer aux salariés une restriction de la manifestation de leurs convictions – notamment politiques et religieuses – à condition que cette restriction (C. trav. art. L 1321-2-1 nouveau) :
- soit justifiée par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ;
- et soient proportionnée au but recherché.

Cette disposition vise à sécuriser les règlements intérieurs d’entreprise comportant déjà des dispositions de ce type. Il donne une base légale aux principes dégagés par la Cour de cassation dans l’affaire « Baby-Loup » (Cass. ass. plén. 25-6-2014 n° 13-28.369). La Cour de cassation avait jugé légitime le licenciement de la salariée d’une crèche privée qui avait refusé d’ôter son voile islamique malgré l’obligation de neutralité prévue par le règlement intérieur. Les juges avaient considéré que la restriction prévue était légitime car suffisamment précise et justifiée par le contact de la salariée avec de jeunes enfants au sein d’une structure de petite taille.

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