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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

jeudi 11 août 2016

Affichages Obligatoires en 2016

La liste des panneaux

Chef d'entreprise, vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux. Êtes-vous en conformité avec la réglementation ? Vos panneaux d'affichages obligatoires sont-ils à jour ? Voici les documents que vous devez nécessairement afficher dans votre entreprise pour l'année 2016. A défaut, vous risquez de payer une amende pouvant atteindre 1.500 euros.

En effet, en tant qu'employeur, vous êtes tenu d'afficher sur les lieux de travail de votre entreprise, un certains nombres d'informations, permettant ainsi aux salariés de prendre connaissance des règles qui sont applicables au travail. Sachez que la liste des affichages obligatoires dépend de la taille de votre entreprise, car certaines obligations concernent toutes les entreprises, alors que d'autres sont liées à sa taille (TPE/PME…).

Affichages obligatoires pour toutes les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise et le nombre de salariés que vous employez, vous êtes tenu d'accrocher, dans les locaux de travail, la liste des informations suivantes :
  • coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent (1);
  • coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement (1) ;
  • coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des services de secours d'urgence (1) ;
  • convention collective et accords applicables à l'entreprise : ce panneau comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables et précise où les textes sont tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence (2) ;
  • textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes : concrètement, vous devez afficher les textes de loi concernant l'égalité de rémunération entre les salariés des deux sexes (3) ;
  • jours de repos hebdomadaires collectifs, si le repos n'est pas offert le dimanche (4) ;
  • panneau de l'interdiction de fumer : une signalisation rappelant l'interdiction de fumer doit être placée dans les locaux de travail et éventuellement dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs (5) ;
  • départs en congés : ce document indique la période ordinaire des congés payés ainsi que l'ordre dans lequel les salariés partent en vacances et ce, 2 mois avant le début des congés (6) ;
  • horaires collectifs de travail : lorsque tous les salariés, affectés à un service ou un atelier travaillent selon le même horaire, vous précisez l'heure de début et de fin des journées de travail (7). Vous devez le dater et le signer (8). Vous devez en faire de même à chaque fois que ces horaires subissent des modifications (9) ;
  • modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (10) ;
  • panneaux pour l'affichage des communications syndicales et ce pour chaque section syndicale de l'entreprise (11).

Informations par tout moyen pour toutes les entreprises

L'ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail (12) a modifié certaines choses relatives à l'affichage obligatoire. En effet, si auparavant, dans l'entreprise, devant les locaux, ou à la porte, où se fait l'embauche, devaient être affichées les dispositions relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel et à la discrimination à l'embauche, à présent ce n'est plus le cas.

En effet, cette obligation d'affichage est remplacée par une simple obligation d'information par tout moyen (par exemple via le site intranet de l'entreprise), offrant aux salariés des garanties équivalentes à l'affichage en termes de droit à l'information. Cependant, vous restez libre de continuer à afficher ces documents. Ceux qui doivent être affichés sont :
  • les articles du Code pénal prohibant toute discrimination et informant des sanctions encourues le cas échéant. Vous pouvez continuer à le faire par la voie d'un panneau d'affichage (soyez vigilant, car votre panneau n'est peut-être plus à jour compte tenu de la réforme qui a eu lieu en juin 2014, nous vous invitions à en télécharger un nouveau si vous ne l'avez pas mis à jour depuis plus d'un an) (13) ;
  • obligations relatives aux harcèlements : vous êtes tenu d'informer les salariés, par tout moyen, des dispositions légales relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche (14). Bien entendu, rien ne vous empêche de remplir votre obligation en procédant à un affichage de ces dispositions légales. 
Si vous souhaitez savoir quelles sont vos obligations d'affichages en fonction de la taille de votre entreprise, reportez-vous à nos dossiers spéciaux :

TME de moins de 20 salariés Les panneaux obligatoires d'une entreprise de moins de 20 salariés + notice explicative
PME de 20 à moins de 50 salariés Les panneaux obligatoires d'une entreprise de 20 à 50 salariés + notice explicative
PME de 50 salariés et plus Les panneaux obligatoires d'une entreprise de plus de 50 salariés + notice explicative

Tableau récapitulatif

Information à communiquer par Affichage Tout moyen
Coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail et des services de secours X
Convention collective et accords applicables X
Textes relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes X
Jours de repos hebdomadaires X
Panneau de l'interdiction de fumer X
Départs en congés X
Horaires collectifs de travail et toute modification de ceux-ci X
Modalités d'accès au DUER X
Articles du Code pénal prohibant toute discrimination
X
Articles réprimant le harcèlement sexuel
X
Articles réprimant le harcèlement moral
X

Affichages obligatoires en raison de la taille de l'entreprise

Outre ces informations, l'employeur doit afficher d'autres documents, en fonction de la taille de son entreprise, dont voici le tableau :
Taille de l'entreprise Obligation d'affichage liée à la taille
A partir de 11 salariés
  • information des salariés de l'organisation des élections professionnelles (représentant du personnel) tous les 4 ans et la convocation des syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral, par tout moyen.
  • information des délégués du personnel des communications syndicales par affichage (11)
A partir de 20 salariés
  • affichage du règlement intérieur (15)
A partir de 50 salariés
  • liste des membres du CHSCT et leur emplacement habituel de travail (16) ;
  • information de l'organisation des élections du CE et de la date envisagée pour le premier tour et la convocation des syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral, par tout moyen (17) ;
  • information sur l'éventuel accord de participation aux résultats de l'entreprise (18) ;
  • consignes de sécurité en cas incendie par affichage ainsi que les noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie (19)
Références :
(1) Article D4711-1 du Code du travail
(2) Articles L2262-5 et R2262-1 à R2262-3 du Code du travail
(3) Article R3221-2 du Code du travail
(4) Article R3172-1 du Code du travail
(5) Article R3511-6 du Code de la Santé Publique
(6) Article D3141-6 du Code du travail
(7) Article D3171-1 du Code du travail
(8) Article D3171-2 du Code du travail
(9) Article 
D3171-3 du Code du travail
(10) Articles R4121-1 à R4121-4
 du Code du travail
(11) Article L
2142-3 du Code du travail
(12) Ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
(13) Article L1142-6 du Code du travail
(14) Articles
 L1152-4 et L1153-5 du Code du travail
(15) Article R1321-1 du Code du travail
(16) Article R4613-8 du Code du travail
(17) Article L2324-3 du Code du travail

(18) Article D3323-12 du Code du travail

(19) Article R4227-34 du Code du travail









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