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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

lundi 18 juillet 2016

Travail par temps de fortes chaleurs

Quels sont vos droits ?

À chaque forte hausse des températures ce sont les mêmes symptômes qui reviennent. Fatigue, sueur, étourdissement, vertige, maux de tête, les effets secondaires liés à la canicule peuvent avoir des conséquences très dangereuses sur la santé. Lorsque les températures grimpent, vous est-il permis de quitter l'entreprise ? Quelles sont les astuces pour ne pas cuire au travail ?
 

Températures élevées : pouvez-vous quitter votre entreprise ?

Au travail, de nombreux facteurs peuvent être à l'origine de la chaleur. Que celle-ci provienne de facteurs extérieurs (température élevée, alerte canicule, circulation de l'air difficile …) ou de l'environnement de travail (chaleur dégagée par les machines ou les ordinateurs par exemple), la loi ne prévoit pas de disposition vous permettant de quitter votre lieu de travail lorsque les températures sont élevées.

En revanche, certaines dispositions du Code du travail, concernant la santé et la sécurité des salariés peuvent s'appliquer aux situations de températures extrêmes.

D'une manière générale, votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir votre sécurité et votre santé. Cela implique qu'il agisse le plus en amont possible, qu'il évalue les risques professionnels et qu'il vous informe des mesures qu'il prend. Il doit également adapter ses mesures en fonction de l'évolution de la situation (par exemple lors d'une hausse brutale des températures) (1).

En outre le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut émettre des recommandations en cas de fortes chaleurs (décalage des horaires, réorganisation des chantiers...).


Fortes chaleurs : quelles sont les obligations de votre employeur ?

Lorsque vous travaillez dans des locaux fermés, même si votre employeur n'a pas d'obligation légale d'installer un système de climatisation, il doit veiller à ce que l'air soit renouvelé et ventilé de façon à éviter les élévations exagérées de température (2).

A ce titre, membres du CHSCT, vous pouvez demander l'intervention d'un expert si vous constatez une anomalie. En effet, les juges estiment que le CHSCT a le droit de recourir à un expert pour un problème de climatisation et d'aération. Il s'agit d'un risque grave, lui permettant d'intervenir et de lancer une expertise (3).

Par ailleurs, que vous travailliez en extérieur ou à l'intérieur, et quelle que soit la température, votre employeur a l'obligation de mettre de l'eau fraîche et potable à votre disposition (4).
Lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste de ces travailleurs est d'ailleurs établie par l'employeur en concertation avec les membres du CHSCT, ou à défaut, avec les délégués du personnel (5).
Suite aux vagues de chaleurs particulièrement intenses intervenues ces dernières années, et à la canicule, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a également préconisé, en cas de fortes chaleurs :
  • le décalage ponctuel des horaires (arriver et repartir plus tôt du travail) ;
  • une limite de la cadence de travail ;
  • un arrêt des appareils électriques qui ne sont pas indispensables.
Votre employeur est notamment tenu de suivre les recommandations liées à l'activation du plan national canicule 2016 (6), en particulier si vous travaillez sur les chantiers du BTP ou si vous relevez d'un autre secteur particulièrement exposé au risque de canicule et aux ambiances thermiques (restauration, boulangerie, pressing, travail en extérieur comme pour les jardiniers …).
Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d'autres aux risques liés aux fortes chaleurs.
Plan National Canicule 2016

Chaleurs intenables : utilisez votre droit de retrait !   

En cas de carence de votre employeur, ou si malgré les mesures qu'il prend, vous avez un motif raisonnable de penser que l'extrême chaleur dans laquelle vous travaillez présente un danger grave et imminent pour votre santé et celle des autres travailleurs, vous pouvez vous retirer de cette situation. Votre employeur ne peut pas vous contraindre à reprendre votre poste de travail et doit prendre des mesures consécutives à ce retrait (7).

Une température excessive dans un local de travail, liée aux fortes températures extérieures et à l'absence de climatisation et de ventilation peut éventuellement constituer une situation de danger, par exemple être source de malaises, notamment si le rythme de travail est intense.

Cependant, n'existant pas de seuil de température, défini par la loi, à partir duquel vous avez la possibilité d'exercer votre droit de retrait, l'appréciation des températures se fait au cas par cas.

Par exemple : Une température s'élevant à 35 degrés n'a pas les mêmes effets sur la santé d'un salarié travaillant en extérieur dans le secteur du bâtiment (maçon, couvreur ou charpentier...) que sur un maître nageur qui exerce son activité en milieu aquatique. 

Des recommandations individuelles à suivre en période de canicule

Même si l'employeur a certaines obligations à respecter envers les salariés travaillant sous une forte chaleur, tout ne repose pas sur lui. Vous devez, vous aussi, prévenir les dangers liés aux fortes chaleurs auxquelles vous et vos collègues de travail êtes exposés.

En cas d'alerte canicule, vous devez prendre les mesures nécessaires pour vous protéger de la chaleur ou du soleil et par exemple :
  • rester le plus possible à l'abri et vous rendre dès que possible dans un espace climatisé (par exemple en prenant votre repas du midi dans un restaurant climatisé) ;
  • porter des vêtements légers et de couleur claire ;
  • boire régulièrement de l'eau fraîche et vous rafraichir avec un linge humide.
Vous devez également agir si un de vos collègues de travail présente les premiers signes d'un coup de chaleur (vertiges, maux de tête, agitation, confusion...) en :
  • le mettant à l'abri de la chaleur et du soleil ;
  • alertant les secours en composant le 15 (Samu), ou le 18 (pompiers) ou le 112 depuis un téléphone portable (et en prévenant aussi le salarié sauveteur secouriste du travail s'il en existe un dans votre entreprise) (8) ;
  • réduisant les sources de chaleur (ôter éventuellement les vêtements qui pourraient être source de chaleur par exemple) ;
  • plaçant des linges humides sur son corps pour faire baisser sa température corporelle ;
  • lui faisant boire un peu d'eau fraîche s'il est conscient ;
  • restant auprès de lui en attendant l'arrivée des secours et essayer de le maintenir conscient en lui parlant et en lui posant des questions afin de le stimuler.
Références :
(1) Article L4121-1 du Code du travail
(2) Article R4222-1 du Code du travail
(3) Cass. Soc. 9 juillet 2014, n°13-14468
(4) Article R4225-2 du Code du travail
(5) Article R4225-3 du Code du travail
(6) Instruction n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative
au Plan National Canicule 2016
(7) Article L4131-1 du Code du travail
(8) Article R4224-15 du Code du travail
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