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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

lundi 25 juillet 2016

Mon employeur peut-il valablement invoquer la « recherche de la rentabilité » dans ma lettre de licenciement pour motif économique ?

Non ! L’employeur ne peut pas engager une mesure de réorganisation uniquement fondée sur un souci de rentabilité dans un arrêt en date du 6 juillet 2016.

Cela ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement économique.

Dans l’affaire en cause, le licenciement pour motif économique était n’était fondé que sur un souci de rentabilité, cette société ne justifiant ni de difficultés économiques, ni d’une menace pesant sur la compétitivité du secteur d’activité du groupe auquel elle était intégrée.

Bien au contraire, pour la Cour de cassation « la mesure de réorganisation constituée par la fermeture de l’établissement de Clairoix et la suppression de l’ensemble des emplois ne répondait qu’à un souci de rentabilité du secteur pneumatique du groupe ».

Dès lors, les licenciements intervenus devaient être considérés comme sans cause réelle et sérieuse. Les indemnités allouées par les juges du fond sont donc sauvegardées.

L’avis de l’avocat en droit du travail : La recherche de la rentabilité n’a jamais été un critère justifiant un licenciement pour motif économique. Le rôle de l’avocat est déterminant pour extirper la réalité du dossier et démontrer que l’employeur ne respecte pas la loi en vigueur.


Par Maître Grégoire HERVET
Avocat au barreau de Paris 

Source :
Cass. soc., 6 juillet 2016 n° 14-27.266
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