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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

lundi 25 juillet 2016

Les droits des salariés saisonniers en 5 questions


Dans le secteur agricole (récolte, cueillette) ou dans le secteur du tourisme (hôtellerie, restauration...), les contrats saisonniers fleurissent pendant la période estivale. En effet, certains secteurs d'activité connaissent un pic d'activité pendant les mois de juillet et août et embauchent des salariés qui vont travailler quelques semaines voire quelques mois, souvent en CDD. Travailleur saisonnier, quels sont vos droits ?

L'emploi saisonnier ne concerne que les travaux qui sont amenés à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, pour des périodes coïncidant avec une partie ou l'intégralité d'une ou plusieurs saisons (1) ou des modes de vie collectifs (zone touristique) (2). Dans tous les cas, cette variation d'activité ne peut pas découler de votre employeur : elle doit être indépendante de sa volonté, c'est-à-dire que ne seront pas considérés comme saisonniers, les contrats conclus pour une période coïncidant avec la durée d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise.
Bien que ce mode de travail soit atypique, les travailleurs saisonniers ont les mêmes droits que les salariés permanents de l'entreprise, même si des spécificités existent. Zoom sur les droits des salariés saisonniers, abordés en 5 questions-réponses.

Quel type de contrat peut-on me proposer ?

En pratique, vous êtes embauché en CDD. En effet, il existe un contrat spécifique : le CDD saisonnier. Ce contrat peut comporter un terme ou non : s'il est à terme imprécis, votre contrat devra comporter une durée minimale d'emploi et préciser qu'il est conclu pour la durée de la saison.

Sachez qu'un type particulier de contrat saisonnier existe : "le contrat vendanges", limité à 1 mois. Mais il est possible d'en conclure plusieurs successivement, avec le même employeur ou un autre, sans toutefois dépasser 2 mois pour une année civile.

Le contrat vendanges constituant une dérogation, tous les salariés, y compris les salariés en congés payés peuvent être embauchés par le biais de ce contrat.

Vérifiez bien votre contrat : une clause de reconduction peut y être insérée, vous permettant de bénéficier d'une priorité d'emploi si la mission se prolonge. Attention, elle n'a pas pour effet d'imposer la reconduction automatique de votre contrat.

En fonction de l'entreprise dans laquelle vous êtes embauché, vous pouvez aussi être recruté en CDD d'usage (comme cela peut être le cas dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, des centres de loisirs et de vacances). La possibilité de recourir au CDD d'usage est réservée aux entreprises dont l'activité figure sur une liste établie par le Code du travail (3).

Vous pouvez aussi être embauché en contrat d'intérim, lorsque vous passez par une agence de travail temporaire, puisque le contrat de mission peut être proposé à un salarié pour la réalisation de travaux saisonniers (4).

Si vous dépendez de la convention collective du tourisme social et familial, sachez que cette convention prévoit un contrat exclusivement réservé aux salariés qui dépendent de celle-ci. Il s'agit du contrat "saisonnier titulaire".

Et pourquoi pas un CDI ?

Contrairement aux idées reçues, l'emploi saisonnier ne fait pas nécessairement l'objet d'un contrat de travail précaire. En effet, il existe un contrat de travail, peu connu en dehors du monde du spectacle, qui est le CDI intermittent.

Ce contrat est adapté aux emplois saisonniers, puisqu'il se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et non travaillées, en raison de fluctuations d'activités, comme c'est le cas des activités saisonnières (maraîchages, cueillette...).

Véritable contrat de travail à durée indéterminée, le CDI intermittent offre une stabilité d'emploi au salarié saisonnier.

Quel salaire minimum dois-je percevoir ?

Comme n'importe quel salarié, vous ne pouvez être rémunéré en dessous du Smic qui reste à 1.466,62 euros bruts par mois en 2016 (pour un emploi à temps plein à 35 heures par semaine). Si vous êtes en contrat saisonnier à temps partiel, c'est le taux de 9,67 euros bruts de l'heure qui s'applique.

Vous pouvez être rémunéré en TESE (Titres Emploi Service Entreprise) si vous êtes employé dans une entreprise de moins de 9 salariés ou si celle-ci vous emploie moins de 700 heures par an quel que soit son effectif.

Lorsque vous êtes embauché en CDD ou en contrat de mission pour occuper un emploi à caractère saisonnier, vous n'avez pas droit au paiement de la prime de précarité. En effet, l'emploi saisonnier fait partie de la liste des cas d'exclusion du bénéfice de l'indemnité de fin de contrat.

Puis-je être hébergé par mon employeur ?

Il arrive souvent que le salarié saisonnier bénéficie d'un logement, que son employeur met à sa disposition pour la durée de la prestation de travail. Il s'agit d'une faculté, et non d'une obligation pour l'employeur. Tout est une question de négociation.

Quoi qu'il en soit, vous devez être hébergé dans des locaux décents, qui doivent respecter des normes minimales.

S'il existe des abus en la matière, vous pouvez alerter les délégués du personnel de l'entreprise, qui pourront à leur tour saisir l'employeur de cette situation.


A la fin de mon contrat, ai-je droit au chômage ?

En tant que travailleur saisonnier qui se retrouve au chômage, vous avez droit au versement d'une allocation Pôle emploi (anciennement assedic) dans les conditions de droit commun. Il n'existe pas de dispositions spécifiques en la matière concernant le chômeur saisonnier.

Références :
(1) Circ. DRT n° 92-14, 29 août 1992, n° 5 : BO trav., n° 92/21
(2) Cass. Soc. 12 octobre  1999, n°
97-40915
(3) Article L1242-1 du Code du travail
(4) Article 
L1251-6 du Code du travail
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