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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

mardi 5 juillet 2016

Les absences répétées pour maladie dues à un manquement de l’employeur ne justifient pas la rupture


Si la méconnaissance par l'employeur des préconisations du médecin du travail a contribué à la dégradation de l'état de santé du salarié, les absences répétées de ce dernier pour maladie ne peuvent pas être invoquées à l'appui d'un licenciement pour désorganisation de l'entreprise et nécessité de le remplacer. 

Le salarié dont les absences prolongées ou répétées pour maladie perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise peut être licencié si l'employeur établit la nécessité de procéder à son remplacement définitif (Cass. soc. 13-3-2001 n° 99-40.110 ; Cass. soc. 2-3-2005 n° 03-42.800).

Mais encore faut-il que les absences du salarié n'aient pas été provoquées par le comportement fautif de l'employeur. La Cour de cassation a en effet jugé que l'employeur ne peut pas prononcer un licenciement, même s'il établit la nécessité d'un remplacement, lorsque la dégradation de l'état de santé du salarié, et donc ses absences, résultent du harcèlement moral qu'il a subi (Cass. soc. 11-10-2006 n° 04-48.314 ; Cass. soc. 13-3-2013 n° 11-22.082).

C'est le même raisonnement qui est appliqué en l'espèce : le salarié avait été déclaré apte avec des réserves par le médecin du travail. Ses absences pour maladie étant très fréquentes, il a été licencié en raison de la perturbation de l'entreprise et de la nécessité de pourvoir à son remplacement. Or, selon le salarié, l'employeur n'avait pas tenu compte des préconisations du médecin, ce qui a provoqué la répétition de ses arrêts maladie. La cour d'appel saisie du litige a admis la légitimité de son licenciement. Elle a en effet considéré que le non-respect des préconisations du médecin du travail par l'employeur est sans influence sur le caractère réel et sérieux du licenciement, qui repose sur des éléments objectifs : répétition des absences, perturbation du fonctionnement de l'entreprise et nécessité d'un remplacement définitif du salarié. A tort, selon la Cour de cassation, qui censure la décision : les juges auraient du vérifier si la méconnaissance des préconisations du médecin du travail avait eu une incidence sur les absences du salarié.

A noter : La solution se comprend bien : si l'absence prolongée du salarié ou ses absences répétées pour maladie ont pour origine un manquement préalable de l'employeur qui les a provoquées, il est logique que ce dernier ne puisse s'en prévaloir pour justifier le licenciement.
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