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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

mardi 19 juillet 2016

Compte pénibilité

Le taux de la cotisation additionnelle est rétabli

 
Le taux de la cotisation pénibilité additionnelle est fixé à 0,1 % pour 2015 et 2016, et 0,2 % à compter de 2017, et doublé en cas de poly-exposition. 

Le compte personnel de prévention de la pénibilité est financé par une cotisation de base due par tous les employeurs et par une cotisation additionnelle versée par les employeurs ayant exposé leurs salariés à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils réglementaires.
Le décret du 11 juillet 2016 fixe le taux de la cotisation additionnelle à :
  • - 0,1 % pour 2015 et 2016 (0,2 % pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité) ;
  • - puis 0,2 % à compter de 2017 (0,4 % pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité).
Le taux de ces cotisations est identique à celui qui était prévu par le décret 2014-1157 du 9 octobre 2014, dont on rappelle qu'il a été annulé par le Conseil d'Etat (CE 4-3-2016 n° 386354). Les dispositions du décret méconnaissaient en effet les dispositions de l'article L 4162-20 du Code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur. Ce texte ayant été modifié par la loi 2015-994 du 17 août 2015, le décret du 11 juillet 2016 rétablit les taux de cotisation initialement fixés, désormais conformes à la loi, et ce pour les versements effectués dès 2015.

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