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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

lundi 18 juillet 2016

Canicule

Protégez vos salariés des risques liés aux fortes chaleurs !

Si le soleil peine à montrer le bout de son nez cette année et s'en va aussi vite qu'il est arrivé, mieux vaut tout de même prévenir que guérir ! Les risques liés aux fortes chaleurs ne sont pas à prendre à la légère, d'autant plus en période de canicule. En tant que chef d'entreprise vous devez assurer la santé et la sécurité de vos salariés, au risque de manquer à votre obligation de sécurité. Quelles sont les recommandations à suivre lorsque le mercure explose ? Quelles précautions prendre lorsque les températures grimpent ?

Qu'est-ce que le Plan National Canicule ?

La plan national canicule (PNC) 2016 (1), publié en mai 2016 par les ministères des affaires sociales et de la santé, du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue sociale, rappelle le dispositif législatif et règlementaire applicable en milieu de travail en périodes de fortes chaleurs.

Le PNC a pour objectifs d'anticiper l'arrivée d'une canicule, de définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national pour prévenir et limiter les effets sanitaires de celle-ci et d'adapter au mieux les mesures de prévention et de gestion au niveau territorial en portant une attention particulière aux populations spécifiques, notamment aux travailleurs.

En toutes circonstances et en tous lieux, vous devez, en tant qu'employeur, assurer la sécurité de vos salariés et protéger leur santé (2). En cas de fortes chaleurs en été, vous devez pendre des précautions spécifiques afin d'éviter tout risque d'accident du travail (malaises, insolation, vertiges et risques de chutes...), que vos collaborateurs travaillent à l'extérieur (jardiniers, ouvriers du BTP ou des travaux publics...) ou à l'intérieur (locaux non climatisés par exemple).

Conditions météorologiques extrêmes : comment assurer la santé et la sécurité des salariés ?

Vous devez, comme tout employeur, prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés en tenant compte des conditions climatiques (1).
Pour cela, plusieurs mesures peuvent être mises en place :
  • vous devez mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraiche leur permettant de s'hydrater (3) ;
  • l'air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner, surtout lorsqu'il n'y a pas de climatisation (4) ;
  • les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les collaborateurs soient protégés, autant que faire se peut, contre les conditions atmosphériques telles que les intempéries (5) ;
  • si vous employez du personnel sur les chantiers du BTP, vous devez mettre à la disposition de vos salariés 3 litres d'eau, au moins, par jour et par travailleur (6) ainsi qu'un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité en cas de survenance des conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte (comme cela peut être le cas en période de canicule). A défaut d'un tel local, des aménagements du chantier doivent permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes (7) ;
  • le risque de fortes chaleurs relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, doit être pris en considération dans le cadre de l'évaluation des risques : vous devez notamment actualiser le document unique d'évaluation des risques (DUER) et adopter un plan d'actions prévoyant des mesures correctives possibles (8) ;
  • le CHSCT et le CE doivent être informés, lorsqu'ils existent dans votre entreprise.

Quels types de mesures prendre en cas de canicule ?

En cas de canicule, vous devez prendre toute mesure permettant au maximum d'éviter les accidents de travail liés à des températures extrêmes et les coups de chaleur.

En effet, rien ne vous empêche de poursuivre votre activité, à condition de limiter les risques d'accidents pour vos salariés en agissant sur les conditions et l'organisation du travail.
En cas de fortes chaleurs, vous pouvez notamment :
  • aménager les horaires (afin de faire travailler vos salariés pendants les heures les moins chaudes de la journée : par exemple : le travail commence plus tôt le matin) ou l'organisation du travail (réduction des cadences, augmentation de la fréquence des pauses…) ;
  • aménager l'environnement du travail dès que cela est possible (ventilateur, brumisateur, store,…) et surveiller la température ambiante des lieux de travail ;
  • diminuer le port des charges physiques les plus pénibles ou fournir à vos salariés des aides mécaniques à la manutention (chariot élévateur...) ;
  • vous assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs (tenue de sécurité anti-feu, chaussures de sécurité, casque, etc.) ;
  • installer des sources d'eau potable et fraîche à proximité des postes de travail, prévoir des aires de repos et aménager des zones d'ombre en cas de travail en extérieur ;
  • limiter le temps d'exposition du salarié au soleil ou effectuer une rotation (pour éviter les risques d'insolation par exemple) ;
  • éviter le travail isolé et privilégier le travail en équipe (pour permettre à un salarié de donner l'alerte si un de ses collègues fait un malaise par exemple) ;
  • informer vos salariés des risques liés à la chaleur et éventuellement des mesures de premier secours ;
  • mobiliser les services de santé au travail afin que les médecins du travail conseillent les employeurs sur les précautions à prendre à l'égard des salariés (9).

Que faire si un salarié a un "coup de chaleur" ?

Malgré toutes les précautions prises, l'un de vos salariés est victime d'un "coup de chaleur" ? Quelques règles de bon sens existent.

Dans un tel cas, vous devez impérativement :
  • alerter ou faire alerter les secours : Samu (15), pompiers (18) ;
  • amener la victime dans un endroit frais et bien aéré ;
  • la déshabiller ou desserrer ses vêtements ;
  • arroser la victime ou placer des linges humides sur la plus grande surface corporelle, en incluant la tête et la nuque, pour faire baisser la température corporelle (à renouveler régulièrement).
  • si la victime est consciente, lui faire boire de l'eau fraîche par petites quantités.
  • si la victime est inconsciente, rester auprès d'elle et attendre les secours. Le sauveteur secouriste du travail (s'il existe dans votre entreprise) doit la mettre en position latérale de sécurité (PLS).
Dans l'entreprise, la présence d'un sauveteur secouriste du travail permet d'avoir une intervention rapide sur place. Cette personne, appartenant au personnel de l'entreprise, peut porter secours aux victimes d'un accident du travail ou d'un malaise. Ce membre du personnel a reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence et dans l'attente de l'arrivée des secours spécialisés (pompier, samu).

Pour rappel, la présence de secouristes est obligatoire (10) :
  • dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux ;
  • dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, où sont effectués des travaux dangereux.
Références :
(1) INSTRUCTION N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016
(2) Article L4121-1 du Code du travail
(3) Article R4225-2 du Code du travail
(4) Article R4222-1 du Code du travail
(5) Article R4225-1 du Code du travail
(6) Article R4534-143 du Code du travail
(7) Article R4534-142-1 du Code du travail
(8) Article R4121-1 du Code du travail
(9) Article R4623-1 du Code du travail
(10) Article R4224-15 du Code du travail
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