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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

vendredi 17 juin 2016

Loi Travail

Les amendements adoptés par le Sénat en matière de durée du travail

Le 13 Juin le texte du Projet de Loi travail, fortement amendé par la Commission des Affaires Sociales, a été soumis au Sénat. Celui-ci a pour mission d'analyser le projet de Loi, article par article, afin d'adopter ou de rejeter les amendements proposés. Ce travail colossal, qui comprend l'examen de 895 amendements, devrait se terminer le 24 juin prochain. Voici pour l'heure les amendements acceptés par le Sénat en matière de temps de travail.


Pour faire un gros raccourci, on peut entendre le mot amendement comme une modification ou une réécriture proposée.

Il est à noter qu'une fois l'étude du texte terminée, le Sénat procédera à un vote solennel le 28 juin. Mais le parcours du texte ne s'arrête pas là ! Il sera ensuite soumis à la commission mixte paritaire réunissant les membres de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Ils devront alors s'entendre sur un projet final. A défaut d'accord, c'est l'Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.

Après 3 jours consécutifs à étudier amendement après amendement, voici ce qui ressort de cet examen en matière de durée du travail.

Durées maximales hebdomadaires

Dans la version actuelle du Code du travail (1) la durée hebdomadaire de travail, heures supplémentaires comprises, ne doit pas dépasser 44 heures calculées sur 12 semaines consécutives.
Les amendements (2) adoptés par le Sénat tendent à porter cette période de référence pour l'appréciation de la durée maximale hebdomadaire à 16 semaines consécutives.
Conséquences si le texte est adopté ainsi : la période de référence s'étend à 4 semaines supplémentaires - soit un mois entier - les salariés pourraient donc voir leur durée de travail s'allonger.

Aménagement du temps de travail dans les petites structures

Afin de permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de mieux s'organiser et de gagner en souplesse, un dispositif d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine pourrait être mis en place par décision unilatérale de l'employeur.

Cet amendement (3) porte de 9 à 16 semaines cet aménagement possible par décision unilatérale de l'employeur, sans nécessité aucune qu'un décret précise les conditions de répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines (4).

De plus, le recours aux conventions de forfait est facilité puisqu'elles n'auront aucunement besoin de conclure un accord collectif pour cette mise en place (5).

En revanche, les droits des salariés concernés seront garantis puisque l'employeur devra s'assurer de la protection de leur santé et de leur sécurité.

Conséquences si le texte est adopté ainsi : les petites entreprises bénéficieront de plus de souplesse et pourront plus facilement adapter le temps de travail de leurs salariés aux contraintes particulières de l'activité. Cependant, les salariés seront, en quelque sorte, plus à la disposition de leur employeur.

Temps partiel

Le Sénat partage l'avis de la Commission des Affaires Sociales sur ce point : la durée du temps partiel instaurée par l'ANI de 2014 n'est pas adaptée aux réalités des entreprises, qui ont connu beaucoup de difficultés pour mettre en place les 24 heures hebdomadaires. L'amendement consiste donc à laisser aux accords d'entreprise ou de branches le soin de fixer la durée hebdomadaire de référence à temps partiel (6).

Astreinte et information du salarié

La Commission des Affaires Sociales et le Sénat se sont mis d'accord sur le fait que le délai de 15 jours imposé à l'employeur pour prévenir le salarié amené à faire des astreintes, est une mention plus sécurisante et plus claire et a tout intérêt à être maintenue (7).
La version antérieure souhaitait intégrer une mention plus vague et plus floue de "délai raisonnable", difficilement évaluable.

Majoration des heures complémentaires

Cet amendement a pour ambition de ramener la fixation, par accord de branche, de la majoration minimale des heures complémentaires à 25%, pour ne pas défavoriser les salariés à temps partiel (8). En effet, le cas échéant, la norme pour l'accord de branche pourrait être de 10 %.

Durée légale hebdomadaire de travail

La Loi fixe la durée légale de travail à 35 heures, or, il s'agit d'une des plus faibles durées de travail d'Europe. Un accord d'entreprise ou, à défaut l'employeur, pourrait donc se voir confier le soin de fixer la durée de référence à temps plein (9).
On observe donc un maintien de la position du Sénat qui souhaite augmenter cette durée notamment en venant dire qu'en l'absence d'accord, la durée légale serait de 39 heures par semaine.

Références :
(1) Article L3121-36 du Code du travail
(2) Amendements
n°48  et n°144 adoptés par le Sénat
(3) Amendement
n°145 adopté par le Sénat
(4) Amendement
n°352 adopté par le Sénat
(5) Amendement
n°153 adopté par le Sénat
(6) Amendement
n°154 adopté par le Sénat
(7) Amendement
n°314 adopté par le Sénat
(8) Amendement
n°235 adopté par le Sénat
(9) Amendement
n°305 adopté par le Sénat
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