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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

lundi 27 juin 2016

De nouveaux facteurs de pénibilité au 1er juillet 2016 !

Tout employeur a l'obligation de prévenir ou de limiter l'impact de la pénibilité au travail sur la santé de ses salariés. Il vous appartient donc d'identifier les postes de travail et les salariés concernés par l'exposition à un facteur de pénibilité. Si certains facteurs de risques professionnels sont d'ores et déjà pris en compte pour évaluer la pénibilité à laquelle peuvent être exposés les salariés, de nouveaux facteurs entrent en compte au 1er juillet 2016. Découvrez lesquels ! Pour vous aider à comprendre comment la pénibilité au travail se traduit, voici quelques pistes de réflexion.

Pénibilité : des nouveaux facteurs au 1er juillet 2016

Rappelons que la pénibilité au travail traduit une exposition, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés.

Les facteurs de pénibilité sont liés à des contraintes physiques, à des environnements agressifs ou à certains rythmes de travail.

Pour établir la présence ou non d'un risque professionnel, vous devez tenir compte de 2 critères :
  • un critère d'intensité : mesuré en décibels, en kilogrammes, en degrés ;
  • un critère de temporalité : mesuré par une durée d'exposition en heures ou en fréquences.
Certains de ces facteurs sont pris en compte au titre de la pénibilité au travail depuis le 1er janvier 2015 (1) :

Facteurs de pénibilité
                                        Seuils


Intensité minimale

Durée minimale d'exposition

Travail de nuit (2)
1 heure de travail entre 24 heures et 5 heures
120 nuits par an
Travail en équipes successives alternantes
travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures
50 nuits par an
Travail répétitif
15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes


900 heures par an
Travail répétitif
30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle supérieur à 30 secondes (temps de cycle variable ou absence de temps de cycle)
Activités en milieu hyperbare (3)
1200 hectopascals
60 interventions ou travaux par an
D'autres facteurs sont pris en compte au titre de la pénibilité au travail au 1er juillet 2016 (4) :

Facteur de pénibilité
                                                  Seuils

Actions ou situations
Intensités minimales
Durées minimales d'exposition
Manutentions manuelles de charges (5)
Lever ou porter
Charge unitaire de 15 kg
600 heures par an

Pousser ou tirer
Charge unitaire de 250 kg
600 heures par an

Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules
Charge unitaire de 10 kg
600 heures par an

Cumul de manutentions de charges
7,5 tonnes cumulées par jour
120 jours par an
Facteur de pénibilité
                                                   Seuil

Actions ou situations + intensité minimale

Durée minimale d'exposition
Postures pénibles
  • maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ;
  • positions accroupies ;
  • positions à genoux ;
  • positions du torse en torsion à 30 degrés ;
  • postions du torse fléchi à 45 degrés.

 900 heures par an

Facteur de pénibilité
                                                  Seuils

Actions ou situations
Intensités minimales
Durées minimales d'exposition
Vibrations mécaniques (6)
Vibrations transmises aux mains et aux bras
Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s²
450 heures par an



Vibrations mécaniques
Vibrations transmises à l'ensemble du corps
Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/s²

450 heures par an

Facteur de pénibilité
                                                   Seuil

Actions ou situations + Intensité minimale
Durée minimale d'exposition
Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées (7) (8)
Exposition à un agent chimique dangereux
Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en oeuvre et la durée d'exposition
Facteur de pénibilité
                                                   Seuil

Actions ou situations + Intensité minimale

Durée minimale d'exposition
 Températures extrêmes
 Températures inférieures ou égales à 5°C ou au moins égale à 30°C
 900 heures par an
Facteur de pénibilité
                                                   Seuil

Actions ou situations + Intensité minimale
Durée minimale d'exposition
Bruit (9)

Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels
 600 heures par an
Bruit

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels
 120 fois par an
N'oubliez pas que quel que soit l'effectif de votre entreprise, vous avez l'obligation de mettre en place un Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) dès lors qu'un de vos salariés est soumis à au moins un de ces facteurs de pénibilité (10).
Vous devrez déclarer les 6 facteurs qui entrent en vigueur au 1er juillet 2016 en fin d'année ou au terme du contrat de travail s'il s'achève en cours d'année civile. Afin que ce décalage ne pénalise pas les salariés concernés en 2016, ceux-ci bénéficieront exceptionnellement pour le second semestre 2016 des points équivalents à une année entière (11).

Quelques exemples de situations à risque

  • travail de nuit : ramassage de nuit des ordures ménagères, gardes de nuit en milieu hospitalier ;
  • travail en équipes successives alternantes : travail en 3x8, 2x8, 2x12 ;
  • travail répétitif : peuvent être concernés les salariés travaillant en usine sur une chaine de conditionnement. Les mouvements effectués sont les mêmes toute  la journée et sont source de troubles musculosquelettiques (TMS) tels que des tendinopathies de la coiffe des rotateurs, épicondylite ou encore syndrome du canal carpien pour le poignet ;
  • activités en milieu hyperbare : sont exposés notamment les salariés qui effectuent des travaux publics sous-marins, des travaux pétroliers, le percement de tunnels, le travail en caisson hyperbare. Le travail en hyperbare peut entraîner notamment toutes sortes de barotraumatismes aux niveaux des poumons, des oreilles, des sinus, du tube digestif. Ces accidents peuvent entrainer des effets plus ou moins graves sur la santé. Leur survenue répétée ou leur non-traitement peut provoquer des problèmes de surdité, des vertiges, l'ostéonécrose des articulations ;
  • manutentions manuelles de charges : bien souvent, le travail est effectué sur une plate-forme logistique (préparation de commandes…) ;
  • postures pénibles : c'est le cas d'un plombier qui exerce son activité dans des conditions difficiles, accès aux réseaux malaisé dans des espaces souvent exigus et confinés (vide sanitaire, dessous d'évier…) ;
  • vibrations : utilisation d'outils vibrants ou percutants sur un chantier tels que perforateurs, marteaux-piqueurs, tronçonneuse ;
  • agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées : certains de vos salariés peuvent être exposés à des agents chimiques dangereux lors de la pose de revêtements bitumeux comme le goudron par exemple ;
  • températures extrêmes : ce peut être un travail de manutention en chambre froide mais aussi le cas d'un opérateur de coulée qui travaille dans une cabine de protection contre la chaleur dans une aciérie ;
  • bruit : c'est le cas par exemple d'un bagagiste travaillant dans une zone aéroportuaire.
Depuis le 1er janvier 2016, vous n'avez plus l'obligation d'établir une fiche de prévention des expositions aux risques professionnels mais devez procéder à la déclaration annuelle de ces expositions qui recense tous les salariés susceptibles d'acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Cette déclaration s'effectue via la déclaration annuelle des données sociales (DADS) ou la déclaration sociale nominative (DSN) (12).


(1) Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité
(2) Articles L3122-29 à L3122-31 du Code du travail
(3) Article R4461-1 du Code du travail
(4) Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité

(5) Article R4541-2 du Code du travail
(6) Article R4441-1 du Code du travail
(7) Article R4412-3 du Code du travail
(8) Article R4412-60 du Code du travail
(9) Article R4431-1 du Code du travail
(10) Article L4162-1 du Code du travail
(11) Communiqué du 26 mai 2015, Remise du rapport sur le Compte personnel de prévention de la pénibilité
(12) Article L4161-1 du Code du travail
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