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FO c’est quoi ?

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créée à Limoges en 1895, qui se nommait la Confédération Générale du Travail. Cette « CGT », à l’époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés. Par la suite, ce syndicat a subi l’influence politique des communistes, qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l’indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti communiste français. C’est alors, par conviction, qu’ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGTFO)

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l’idéal de liberté et d’indépendance syndicale, qui était à l’origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant. Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGTFO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis et, de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat

mercredi 15 juin 2016

Congés payés

Le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés

Les premiers rayons de soleil font leur apparition, signe que les vacances d'été approchent à grand pas ! Si vous êtes salariés, il est grand temps de penser aux dates de vos congés et au nombre de jours que vous allez poser. Si vous êtes employeurs, vos salariés vont poser des jours de congés payés et vous allez devoir gérer les demandes. Ainsi, que vous soyez salariés ou employeurs, vous souhaitez savoir comment décompter les jours de congés ? Nous faisons le point sur les jours ouvrables et jours ouvrés en 2016.

Distinguer les jours ouvrables des jours ouvrés

Pour comprendre la différence entre un jour ouvrable et un jour ouvré, il faut retenir que les jours ouvrables sont constitués de tous les jours de la semaine sauf :
  • le jour de repos hebdomadaire (habituellement le dimanche) ;
  • les jours fériés légaux qui sont en général chômés dans votre entreprise.
Ainsi, on compte 6 jours ouvrables dans une semaine s'il n'y a pas de jours fériés. Le samedi n'est pas habituellement compté comme un jour de repos. Il s'agit d'un jour ouvrable.

Par exemple, la semaine du :
  • 6 juin 2016 compte 6 jours ouvrables (lundi 6 juin, mardi 7 juin, mercredi 8 juin, jeudi 9 juin, vendredi 10 juin et samedi 11 juin) ;
  • 11 juillet 2016 compte quant à elle 5 jours ouvrables si le jeudi 14 juillet est chômé dans votre entreprise (lundi 11 juillet, mardi 12 juillet, mercredi 13 juillet, vendredi 15 juillet, samedi 16 juillet ; 
  • 15 août 2016 compte également 5 jours ouvrables si le lundi 15 août est chômé dans votre entreprise (mardi 16 août, mercredi 17 août, jeudi 18 août, vendredi 19 août et samedi 20 août).
Les jours ouvrés correspondent aux jours pendant lesquels votre entreprise est ouverte.
Ils sont donc, contrairement aux jours ouvrables, synonymes de jours normalement travaillés dans l'entreprise.

En effet, lorsque l'entreprise est ouverte 5 jours par semaine, il y a 5 jours travaillés. Ainsi, les deux jours de repos hebdomadaires n'étant pas travaillés,  ne sont pas des jours ouvrés.
La distinction entre un jour ouvré et un jour ouvrable est importante pour comptabiliser les vacances. Selon le cas, le salarié a droit à 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés par an.

Connaître le nombre de jours de congés à décompter

Le Code du travail prévoit qu'un salarié a droit à un congé de 2,5 ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables pour une année complète (1).

Rappelons qu'un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps complet (2).

Néanmoins, la convention collective applicable à l'entreprise peut préciser si le nombre de jours de congés payés sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés. Ainsi, si le décompte s'effectue en jours ouvrés, le salarié a droit à 25 jours ouvrés de congés payés. Par ailleurs, celle-ci peut prévoir un nombre de jours de congés supérieur à celui prévu par la loi.

Exemple 1 : Madame Dupont, employée, est soumise à la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 (IDCC n°2121), qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrables. Cette convention collective n'accorde pas plus de congés payés que la loi : la salariée a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés. Elle prévoit également que les jours fériés sont chômés.

Travaillant du lundi au vendredi, elle désire prendre ses congés du lundi 11 juillet 2016 au vendredi 15 juillet 2016 inclus. Le dimanche 17 juillet n'est donc pas un jour ouvrable, car il s'agit du jour de repos hebdomadaire.


lundi 11 juillet
mardi 12 juillet
mercredi 13 juillet
jeudi 14 juillet (Fête nationale) vendredi 15 juillet samedi 16 juillet Total des jours ouvrables décomptés
Jour ouvrable comptabilisé
Jour ouvrable comptabilisé
Jour ouvrable comptabilisé
Jour férié chômé : jour non ouvrable non comptabilisé
Jour ouvrable comptabilisé
Jour ouvrable comptabilisé
5

Exemple 2 : Madame Durand, employée, est soumise à la convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (IDCC n°1486), qui prévoit que le décompte des jours de congés payés s'effectue en jours ouvrés. Cette convention collective n'accorde pas plus de congés payés que les 25 jours ouvrés de congés payés prévus par la loi.
Travaillant du lundi au vendredi, elle désire prendre ses congés du lundi 11 juillet 2016 au vendredi 15 juillet 2016 inclus. Le samedi 16 juillet et le dimanche 17 juillet ne sont donc pas des jours ouvrés, car l'entreprise est fermée ces jours-ci.

lundi 11 juillet
mardi 12 juillet
mercredi 13 juillet
jeudi 14 mai (Fête nationale) vendredi 15 juillet
samedi 16 juillet
Total des jours ouvrés décomptés

Jour ouvré comptabilisé
Jour ouvré comptabilisé
Jour ouvré comptabilisé
Jour férié chômé : jour non ouvré non comptabilisé
Jour ouvré comptabilisé
Jour non ouvré non comptabilisé
4

Références :(1) Article L3141-3 du Code du travail(2) Cass. Soc. 9 mai 2006, n°04-46011
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